CHINE-CAMEROUN : un accord de non-imposition signé à Beijing
Dans une note d’information, Louis Paul Motazé, ministre des Finances a signé avec l’Empire du Milieu, une convention fiscale visant à éliminer la double imposition en matière d’impôt sur le revenu, la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale, 17 octobre 2023.
La double imposition, reconnue comme une source d’obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements entre les pays, « résulte de la perception d’un impôt comparable dans deux États, auprès d’un même contribuable, sur une même matière imposable et pour une même période de temps », renseigne l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde).
C’est pour éviter cette pratique qui freine le commerce international, les investissements transfrontaliers et les mouvements des personnes, que le Cameroun et la Chine, ont signé le 17 octobre dernier, cet accord de non-imposition, au terme d’un long processus de négociations entamé depuis 2013. L’accord, marque une étape déterminante dans la mise en œuvre de la SND30 et l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035.
Selon Louis Paul Motaze, « la Chine étant l’un des premiers partenaires économiques et commerciaux du Cameroun, il était nécessaire de négocier une convention fiscale, afin de lever les obstacles au plan fiscal des échanges entre les deux pays, notamment la double imposition des entreprises qui opèrent dans les deux pays », a indiqué le Minfi.
En effet, depuis plus de 20 ans, la Chine est devenue le premier client et le premier fournisseur du Cameroun avec 25,8 % de parts de marché en 2021 et 17,5 % de parts de marché en 2020 selon l’INS. Mais aussi, la Chine s’adjuge la place de premier investisseur au Cameroun. Selon les données contenues dans le rapport 2021 sur l’investissement dans le monde publié par la Cnuced, le stock d’investissements directs étrangers (IDE) capté par le Cameroun entre 2000 et 2020 est estimé à 9 026 millions de dollars soit 5 434,3 milliards FCFA, principalement grâce à la Chine.
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« Entre 2000 et 2014, le Cameroun a capté 2 750 milliards FCFA d’investissements directs étrangers, dont 1 850 milliards FCFA provenant de la Chine. Ce qui représente environ 67 % des IDE entrant au Cameroun », souligne un document de la présidence de la République, citant les données de la Cnuced.
À travers cette convention, le gouvernement veut doper davantage le niveau actuel de la coopération économique avec la Chine. « Cet accord boostera sans doute les échanges entre le Cameroun et la Chine, et permettra d’attirer encore davantage les investissements chinois au Cameroun », renseigne la note d’information du ministère des Finances.
Cette convention intervient au moment où le Cameroun s’est engagé dans la concrétisation des projets d’exploitation de minerais, très souvent prisés par la Chine. C’est le cas du projet minier de Mbalam-Nabeba, dont la licence d’exploitation a été octroyée le 17 août 2022 à Cameroon Mining Company, une entreprise liée à l’entreprise chinoise Bestway Finance, qui a récemment annoncé des accords avec au moins quatre entreprises chinoises sur le projet. Quant au gisement de fer de Lobé, à Kribi, dans la région du Sud, c’est au Chinois Sinosteel qu’est revenu le permis d’exploitation signé le 1er juillet 2022 par le chef de l’État.
Avec l’accord avec la Chine, le Cameroun compte désormais 15 conventions de non-double imposition et deux conventions multilatérales à portée globale.
RM
