AFFAIRE DANPULLO – MTN CAMEROUN : le Gicam exige le respect du droit
Suite à la décision rendue le 16 novembre 2023 par Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, Célestin Tawamba, président du Gicam, inquiète de l’impact que pourrait avoir cette affaire sur les détenteurs de compte Mobile Money à MTN Cameroon.
Le 16 novembre 2023, le juge du Contentieux de l’Exécution du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, a ordonné à Afriland First Bank de cantonner dans ses livres les sommes d’argent logées dans le compte intitulé Mobile Money Pool Account. Une décision mal perçue par le président du Groupement Interpatronal du Cameroun (Gicam). Dans un communiqué rendu public le 1er décembre 2023, Célestin Tawamba, fait état de ce que cette décision de justice a été prise dans l’ignorance des règles édictées par le régulateur bancaire dans l’espace Cemac. Mais aussi, cette décision impact sur la cohésion et la paix sociale.
Selon le patronat camerounais, « les fonds logés dans ces comptes sont insaisissables d’après plusieurs textes des autorités bancaires de la sous-région, notamment l’article 24 de l’Instruction N°002/GR/2021 du gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) du 12 mai 2021, relative à la normalisation et au fonctionnement des comptes de paiement et du compte de cantonnement, prise en application du Règlement N°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) », rappelle Célestin Tawamba.
En outre, le président du Gicam dans son communiqué tient à préciser que les fonds qui transitent sur les plateformes numériques des opérateurs de réseau et télécommunications appartiennent aux titulaires des comptes de monnaie électronique dans les livres de ces opérateurs et sont loin d’en être leur propriété.
Une approche non loin de celle d’Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) qui rappelait que : « Les clients Mobile Money, au sens de la loi communautaire, sont protégés contre tout recours d’autres créanciers de l’établissement de paiement, y compris en cas de procédure d’exécution ou de procédure collective d’apurement de passif ouverte contre l’établissement de paiement ».
Quant à la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun, elle a sollicité une intervention dans ce contentieux, question de s’opposer au transfert des fonds cantonnés vers le greffe du TPI de Douala Bonanjo comme le prescrivaient des décisions de justice du 16 novembre dernier.
Selon le Gicam, si cette décision de justice venait à être appliquée, elle aurait des conséquences dévastatrices sur la paix sociale au Cameroun. « Outre les risques de mécontentements pouvant dégénérer en trouble de la part de citoyens qui viendraient à être injustement privés de leurs laborieuses ressources abritées dans leur smartphone, le Gicam peut difficilement taire les inquiétudes qui sont les siennes et qui tiennent aux conséquences néfastes qu’une telle décision induit sur l’attractivité des investissements au Cameroun », souligne Célestin Tawamba.
D’où l’exhortation du Groupement interpatronal aux autorités judiciaires à s’en tenir à la stricte application du droit dans cette affaire opposant l’homme d’affaires camerounais Baba Danpullo et la filiale sud-africaine des télécommunications, MTN-Cameroon, afin que de tels risques ne soient point encourus par ces temps tumultueux de l’ordre international.
Raphael Mforlem
