DÉDOUANEMENT DES VÉHICULES : une faille réglementaire stoppée
[abelainfo] - Le directeur général des Douanes a émis une note de service pour interdire le dédouanement de marchandises autres que des véhicules dans les entrepôts privés réservés à cet effet. Cette décision fait suite au constat selon lequel des importateurs de véhicules exploitent une facilité réglementaire pour frauder les douanes.
Dans une note de service datée du 28 mars 2024, le directeur général des douanes du Cameroun, Fongod Edwin Nuvaga, a réaffirmé l’interdiction de dédouanement des marchandises autres que des véhicules dans les entrepôts privés réservés à cet effet. Il a constaté que certains importateurs utilisent ces entrepôts agréés exclusivement pour les véhicules pour dédouaner d’autres types de marchandises. Selon le directeur général des douanes, cette pratique crée des distorsions dans les règles de domiciliation des opérations douanières et entraîne des pertes financières, favorisant ainsi le développement de mauvaises pratiques.
La douane reconnaît qu’il est difficile d’estimer les pertes financières causées par cette pratique. Afin de remédier à cette situation, des visites inopinées seront effectuées dans les entrepôts de véhicules pour vérifier le respect de la réglementation. Des amendes sont également prévues en cas d’infractions.
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Pour comprendre l’origine de cette situation, il faut remonter à la loi de finances de 2018. Depuis cette période, les grands importateurs ont la possibilité d’importer des véhicules au Cameroun et de les stocker dans des entrepôts en attendant que des clients potentiels les achètent. Ainsi, les importateurs évitent de payer les droits et taxes de douane lors du franchissement des frontières, ce qui leur permet d’avoir une surface financière plus importante. Guy Innocent Diffouo, chef de cellule de la législation à la direction générale des douanes, explique que cette mesure a été mise en place pour lutter contre la contrebande et éviter des pertes de recettes pour l’État.
Toutefois, au fil du temps, il a été observé que certains importateurs profitent de cette facilité pour introduire d’autres types de marchandises (telles que des machines à laver, des matelas, etc.) dans les conteneurs de véhicules, qui sont ensuite acheminés vers les entrepôts privés réservés exclusivement aux véhicules. Cette pratique est contraire à la réglementation en vigueur.
Afin de mettre un terme à cette fraude, les autorités douanières prévoient donc d’intensifier les contrôles en effectuant des visites inopinées dans les entrepôts de véhicules. Des amendes seront également infligées en cas de non-conformité aux règles douanières. Il s’agit d’une mesure visant à préserver les recettes de l’État et à garantir l’intégrité des opérations douanières au Cameroun.
R.M
