Depuis plusieurs années, ces collectivités territoriales décentralisées cumulent des milliards d’impayés auprès de la Caisse nationale de la prévoyance sociale.
Quatre milliards de FCFA, c’est la montant globale des cotisations sociales réclamées par la Caisse national de prévoyance sociale (Cnps) aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) de la Région du Centre. Montant révélé au cours d’une ressente sortie de Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, Directeur général de la Cnps demandant aux exécutifs communaux de se conformer à la réglementation. Malgré cette sortie, le constat est resté sans changement.
Au bout de cette attitude des maires de la Région siège des institutions, il a été donné de constater que ces derniers font face à d’énormes soucis d’ordre financiers. La plupart de ces communes sont sous perfusion financière de l’Etat. Et face à la lenteur administrative, ces mairies peinent à rentrer en possession de certains payements pour régler leur note. D’où le volume élevé de ces insolvabilités.
Une situation accablante qui a suscité l’indignation du groupe des sénateurs de la Région du Centre. À l’initiative des parlementaires, ils sont venus à la rencontre du Directeur générale de la Cnps le 26 septembre dernier avec pour objectif, trouver des solutions pour une sortie de crise. Comme l’explique le Sénateur Laurent Nkodo, porte-parole du groupe.
« Nous sommes venus rencontrer le Dg pour le compte des mairies de la Région du Centre qui connaissent d’énormes difficultés aujourd’hui pour le reversement des cotisations sociales. Nous avons posé le problème. Aujourd’hui, il est question de voir avec le top management de la Cnps dans quelle mesure, on peut aider ces mairies à régler progressivement leur dette ».
À l’issue de cette rencontre, les collectivités territoriales de la Région du Centre ont bénéficié des mesures d’assouplissement leur permettant d’éponger progressivement leur dette. Entre autres mesures prises, l’on note la suppression de l’acompte exigible pour bénéficier d’un moratoire, la mise en place d’échéances de paiement assez souples et favorables, la remise gracieuse à un taux de 70 % des pénalités et majorations de retard pour toutes communes en général et 80 % pour les communes économiquement sinistrées.
« J’ai recueilli avec beaucoup d’intérêt et très favorablement les propositions qui m’ont été faites. L’échange avec les sénateurs va me permettre d’améliorer ma communication avec les collectivités territoriales décentralisées au regard même de la situation financière dont ils font face. Nous pensons que dans les jours prochains, nous allons amplifier cette communication, afin que la situation puisse être davantage clarifiée, surtout améliorée », indique Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo.
C’est au terme de cette rencontre qu’a date, la dette cumulée des collectivités territoriales décentralisées de la Région du Centre est passée à plus de 4 milliards de FCFA, majorations et pénalités de retard comprises. Et avec pour conséquence la suspension des prestations sociales dues aux travailleurs.
Reste aux exécutifs communaux de remplir leur cote part pour être en règle avec l’institution en charge des cotisations sociales à savoir, la Caisse nationale de prévoyance sociale.
Raphael Mforlem
