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RÉALISATION DES INFRASTRUCTURES : un projet de loi partenariat public-privé en vue

Le ministre de l’Économie, de la planification et de l’aménagement du territoire, Alamine Ousmane Mey a défendu ledit projet devant les membres de la commission des affaires économiques, de l’Assemblée nationale, le 14 juin dernier.

Présidé par l’honorable Mbe Assae Mendomo, le passage devant les membres de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du ministre de l’Économie, de la planification et de l’aménagement du territoire, Alamine Ousmane Mey, pour défendre le projet de loi fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé démontre à suffire la pertinence du projet.

Selon le ministre, « ce texte de loi se positionne comme un outil d’accélération de la réalisation des infrastructures du développement du Cameroun en faisant recours au partenariat public-privé dans le but de faire du Cameroun un pays émergent à l’horizon 2035 ». Au regard des projets gigantesques initiés par le gouvernement de la République, il est évident que le budget de l’Etat ne peut, à lui seul, les financer. C’est pourquoi depuis 2006, le Cameroun a engagé une expérience dans la mise en œuvre des partenariats publics-privés (PPP).

Alamine Ousmane Mey fait constater que : « Depuis 2018, nous avons procédé à une évaluation de cet arsenal juridique pour se rendre compte de la nécessité de le toiletter et d’introduire les innovations qui permettent de rendre beaucoup plus visibles et lisibles les opérations de PPP dans notre pays ». Le membre du gouvernement renchérit en indiquant que : « Nous avons jusque-là réalisé à peu près 30 projets de partenariats publics-privés pour plus de 2700 milliards. Le Cameroun s’embarque vers une nouvelle destination avec un outil rénové, innové qui intègre les directives de la Banque mondiale en matière de pratique, les meilleurs en matière de PPP ».

L’autorité du contrat de partenariat public-privé étant assurée par le Premier ministre chef du gouvernement, il est question de renforcer le rôle de l’organe expert, qu’est la Carpa. Le mode de Partenariat public-privé (PPP) réalisable a été réalisé et les modes de paiement de ces PPP et surtout dans la perspective d’un recrutement des acteurs partenaires aussi bien au niveau de l’Etat central que des collectivités territoriales décentralisées. Le processus de sélection et de qualification a été clarifié et précisé. Les conditions de mise en œuvre ont été reprécisées dans ce texte scruté par les membres de la commission des affaires économiques.

Raphael Mforlem

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