REFORME DU CODE ELECTORAL : la société civile pour un système conforme aux principes démocratiques
Le groupe de travail constitué d’une dizaine de membres sous la houlette de l’ONG ‘‘un monde avenir’’ a présenté les résultats de huit mois de travail, au cours d’une conférence de presse tenue à Yaoundé le 19 avril 2023.
Contribuer à l’amélioration du cadre institutionnel et législatif électoral, en vue de renforcer l’expression démocratique au Cameroun et de créer une synergie multi-acteurs pour un système électoral conforme aux principes démocratiques d’équité et de transparence, c’est l’objectif des huit mois de travail qu’a effectué le groupe de travail de la société civile sur la réforme du cadre juridique électoral et institutionnel au Cameroun. Constitué d’une dizaine de membres, la principale mission était d’agir pour assurer la crédibilité et la sécurité des élections, mais aussi analyser les productions des organisations de la société civile et des partis politiques, et d’élargir le groupe de travail aux partis politiques…
Au cours des travaux, le consortium a relevé des manquements que connaît le présent Code électoral camerounais. Des manquements qui sont une entorse pour l’obtention des élections crédibilité au Cameroun. Parmi ces manquements, il y a l’article 3 du code électoral qui stipule que : l’organisation, la gestion et la supervision du processus électoral et référendaire, sont assurées par Elecam. Pour le groupe de travail, le problème que pose cette disposition est qu’elle ne mentionne pas la possibilité pour Elecam de promulguer les résultats comme dans plusieurs pays tels que : le Burkina, Côte d’Ivoire, Niger…
Comme suggestion, le groupe de travail propose comme nouvel article 3 que : l’organisation, la gestion et la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire jusqu’à la proclamation des résultats, sont assurées par Elecam.
Dans le même sciage, l’Article 21 alinéa 3, indique que : les réunions du conseil électoral donnent lieu à l’établissement des procès-verbaux signés du président et du secrétaire. Sauf que pour le groupe de travail, cette disposition pose comme problème l’exigence de la signature du DG, pour validation d’un rapport ou PV et peut constituer un véritable point de blocage du fonctionnement du conseil électoral par le Directeur d’Elecam.
Comme solution, le groupe de travail propose pour l’Article 21 alinéas 3, que : les réunions du conseil électoral donnent lieu à l’établissement des procès-verbaux signés du président du conseil électoral.
L’article 45 (2) stipule qu’est électeur, toute personne de nationalité camerounaise, sans distinction de sexe âgée de 20 ans révolus inscrit sur une liste électorale et ne se trouvant dans aucun cas d’incapacité prévue par la loi. Pour le groupe de travail, cette disposition pose un problème d’injustice et de violation des droits civils et politiques. À 18 ans, on est pénalement responsable au Cameroun et on peut postuler aux concours publics ou se marier et fonder une famille. Il est donc injuste que le citoyen à cet âge ne puisse jouir de ses droits politiques en prenant part aux élections. En guise de proposition, de l’article 45 (2), le groupe de travail propose qu’est électeur, toute personne de nationalité camerounaise, sans distinction de sexe, âgée de 18 ans révolus, inscrit sur une liste électorale et ne se trouvant dans aucun cas d’incapacité prévue par la loi. De tels manquements, l’on en rencontre une pluralité dans le présent Code électoral.
« Les questions qui sont liées à l’âge pour choisir ses dirigeants, entre autres doivent trouver solutions… »
« Nous n’attendons pas que toutes les propositions formulées soient prisent en compte. Nous pensons que les questions qui sont notamment liées au dualisme qui se vit au niveau de la direction générale d’Elecam et du Conseil Electoral, sont des questions de fond. Il y a d’autres questions qui sont liées à l’électorat notamment l’âge pour choisir ses dirigeants. Ce n’est pas normal que si on peut se marier à 18 ans, qu’on ne soit pas capable de choisir son président à 18 ans. », a-t-il indiqué.
« La maîtrise du calendrier électoral est quelque chose d’essentiel dans la réforme du Code électoral. »
« On parle déjà de l’élection en 2025 alors que c’est la convocation du corps électoral qui déclenche le processus d’une élection, et cette convocation est prévue pour octobre 2024. Nous sommes à 15 mois maintenant et très en retard parce que techniquement, c’est très impossible d’obtenir des reformes électorales en année électorale. Voilà pourquoi il faut s’y prendre longtemps à l’avance. Mais le groupe de travail de la société civile qui a travaillé pendant 8 mois à réfléchir sur la stratégie pouvant mener à des reformes électorales, a aujourd’hui de la matière. Nous avons le contenu et les éléments pertinents que nous pouvons présenter au public comme étant nécessaire pour avoir des élections crédibles et sécurisées. »
