DOTATION GÉNÉRALE DES CTD : plus de 252 milliards FCFA pour l’exercice 2023
Ce montant au titre de l’exercice de l’année en cours qui fixe la répartition de cette dotation générale de la décentralisation aux collectivités territoriales et aux régions a été rendu public dans un décret signé du président de la République, Paul Biya, le 6 septembre 2023.
C’est une bonne nouvelle pour les 360 communes et les 10 régions que compte le Cameroun. En date du 6 septembre 2023, le chef de l’Etat Paul Biya a signé un décret portant dotation générale de la décentralisation au titre de l’exercice 2023. En effet, ce décret repose sur trois temps fort dont, le maintien du niveau d’accélération de la décentralisation adossée sur l’évolution des ressources en hausse d’un peu plus de 12 milliards FCFA pour l’exercice 2023. Par la suite, le décret a été signé bien plutôt pour l’exercice 2023, une preuve de ce que le gouvernement est resté constant pour ce qui est de la décentralisation. Et enfin, la stabilité de cette dotation permet aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) de planifier et de programmer les activités de leur commune respective, et de se préparer à recevoir progressivement les ressources qui restent à transférer par l’Etat central aux titres des compétences.
De façon détaillée, cette dotation générale de la décentralisation est subdivisée en deux parties. La première, la dotation générale de la décentralisation volet fonctionnement avec un peu plus de 137 milliards FCFA et secundo, la dotation générale de décentralisation volet investissement qui bénéficie d’une enveloppe d’un peu plus de 115 milliards FCFA. En outre, les dix régions ses sont vues doter d’un montant de 30 milliards FCFA, soit 3 milliards de FCFA par région. Entre autres dotations, l’on note également, l’opération spéciale de délivrance des actes de naissance et un approvisionnement pour les arriérés des exécutifs municipaux de l’exercice 2013-2020. Il est important d’indiquer que ces ressources, affectées à la dotation générale de la décentralisation au titre de l’exercice 2023, viennent donner un coup d’accélérateur aux activités des collectivités territoriales décentralisées. Tels que prévu par les textes, il s’agit d’un appui conséquent qui va permettre aux communes et aux régions de mieux assurer leur mission de développement, au bénéfice des populations.
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Pour Henri Séverin Assembé, expert des questions de décentralisation, ce décret tient du niveau de l’accélération de la décentralisation, par l’Etat du Cameroun. « Le maintien de ce niveau d’accélération permet aux communes de construire des fonctions de développement économiques, sociales et environnementales adossées à une dotation stable sur laquelle, elles peuvent faire des projections de court, moyens et long terme ».
Entre autres aspects forts de ce décret, il y a le fait que les communes ont la possibilité de planifier leurs axes d’interventions dans le temps. « Chacun des conseils municipaux, a donc la possibilité de construire sa mandature sur la base d’une dotation stable. Lorsqu’une commune connaît à peu-prêt le niveau de ressource qui lui sera affecté tout au long de sa mandature, elle peut construire un projet territorial et économique performant », renseigne l’expert.
Rappelons que les collectivités territoriales décentralisées auxquelles sont destinées les plus de 252 milliards FCFA inscrit dans le décret du chef de l’Etat sont connues, ainsi que les deux spécificités à savoir, la rémunération des magistrats municipaux et l’approvisionnement des arriérés de salaire des exécutifs municipaux de la mandature 2013-2020.
Raphaël Mforlem
