TRANSFERT DES FONDS INACTIFS : Accord scellé entre la Cdec et SCB Cameroun
[abelainfo] - Après de longues et difficiles discussions, la Caisse des dépôts et consignations (Cdec) et la Société Commerciale de Banque Cameroun (SCB Cameroun) ont finalement trouvé un terrain d'entente pour le transfert de plus de 4,6 milliards FCFA de fonds inactifs et en déshérence. La signature officielle du procès-verbal de ce transfert s'est déroulée le 7 juin 2024 à Yaoundé.
Ce vendredi 7 juin 2024, la Cdec et la SCB Cameroun, filiale du groupe marocain Attijariwafa bank, ont paraphé un accord portant sur le transfert de fonds inactifs et en déshérence d’une valeur dépassant les 4,6 milliards FCFA. La cérémonie s’est tenue au siège de la Cdec à Yaoundé, en présence du directeur général de cette structure publique, Richard Evina Obam, et de son homologue de la SCB Cameroun, Alexandre Beziaud.
Aux termes de l’accord, la SCB Cameroun a procédé à la clôture de 11 165 comptes inactifs, dont 2 189 comptes chèques particuliers, 8 729 comptes d’épargne et 247 comptes courants d’entreprises. Le montant total des fonds inactifs à transférer à la Cdec pour ces comptes s’élève à 4 315 065 539 FCFA. Parallèlement, la SCB Cameroun a accepté d’apurer les avoirs en déshérence à hauteur de 291 321 580 FCFA, portant ainsi le montant total à transférer à 4 606 387 119 FCFA. Toutefois, dans l’immédiat, ce sont 4,3 milliards FCFA qui ont été effectivement transférés.
Selon le directeur général de la Cdec, les discussions ont été ardues.
« Il y avait beaucoup de points à aplanir. Il fallait lever certaines ambiguïtés sur le plan technique et juridique. Les négociations ont été houleuses, mais lorsqu’on est à l’écoute de l’autre, on arrive toujours à une solution consensuelle, ce qui fait partie d’une démarche concertée » , a expliqué Richard Evina Obam.
En effet, l’un des principaux points litigieux concernait le montant à transférer. Alors que la SCB Cameroun proposait un peu plus de 4 milliards FCFA, la Cdec espérait au moins 10 milliards FCFA. Dans son décompte, l’établissement public y intégrait une somme de 7 milliards FCFA que le Trésor public avait virée à la filiale d’Attijariwafa bank dans la perspective de la création d’une banque agricole qui n’a toujours pas vu le jour. Pour clarifier la situation, les parties ont convenu de se tourner vers le ministère des Finances, qui devra déterminer si ces 7 milliards FCFA doivent être transférés à la Cdec ou retournés au Trésor public.
« Les discussions ont permis de lever les ambiguïtés et de faire baisser le montant. Aujourd’hui, on se retrouve avec 4,3 milliards FCFA dans la cagnotte, ce qui n’est pas négligeable », a commenté Richard Evina Obam.
Le directeur général de la Cdec a, par ailleurs, exhorté les autres banques à suivre l’exemple de la SCB Cameroun en transférant les ressources dévolues à son institution. Il a également mentionné que des mises en demeure ont été adressées aux établissements de crédit qui n’ont pas respecté la date butoir du 31 mai, fixée par le décret du Premier ministre du 1er décembre 2023, et que des sanctions réglementaires pourraient être appliquées.
Raphael Mforlem
