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DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : la Cdec menace les banques récalcitrantes de recouvrement forcé

[abelainfo] - Dans un communiqué, le directeur général de la Cdec, Richard Evina Obam, a annoncé des mesures de recouvrement forcé contre les établissements de crédit qui n'ont pas respecté l'échéance légale pour transférer les fonds et valeurs dévolus à son institution.

Dans un communiqué publié le 12 juin 2024, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (Cdec), Richard Evina Obam, a annoncé des mesures de recouvrement forcé à l’encontre des établissements de crédit qui n’ont pas respecté l’échéance du 31 mai 2024 pour transférer les fonds et valeurs dévolus à son institution. Cette mesure vise à garantir l’application stricte de la loi du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations, ainsi que du décret du Premier ministre du 1er décembre 2023.

Créée en 2008 mais opérationnelle depuis janvier 2023, la Cdec a pour mission de recevoir, de conserver et de gérer certaines sommes et certains avoirs publics ou privés, conformément aux lois et règlements en vigueur. Selon Richard Evina Obam, plusieurs banques n’ont pas respecté la date limite du 31 mai 2024 pour le transfert de ces fonds, provoquant son courroux. « Le directeur général rappelle aux établissements de crédit retardataires, qui font preuve de résistance et d’incivisme en évoquant des arguments spéciaux pour contourner les lois et règlements de la République, qu’ils s’exposent délibérément aux sanctions prévues par la réglementation », a-t-il menacé.

Face à cette situation qui met en péril la mission de son institution, la Cdec prévoit de procéder aux recouvrements forcés pour les établissements réfractaires. « Le directeur général invite les établissements de crédit réfractaires à procéder sans délai aux transferts. À défaut, et fort du privilège du Trésor dont elle jouit, la Cdec procèdera aux vérifications ainsi qu’aux audits prévus par la législation et la réglementation en vigueur, et enclenchera l’action en recouvrement forcé par toutes les voies de droit », a prévenu Richard Evina Obam.

Selon le décret du Premier ministre du 1er décembre 2023, la Cdec peut commander des audits externes ou procéder à des vérifications pour s’assurer de l’exhaustivité des fonds et valeurs détenus par les banques. Les sommes détectées au cours de ces missions doivent être transférées dans un délai de 30 jours après mise en demeure, avec des intérêts de retard appliqués au taux de facilité de prêt marginal (Tpfm) de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), majoré de deux points.

Cette menace de recouvrement forcé marque une étape cruciale dans l’effort de la Cdec pour garantir la centralisation des fonds qui lui sont dévolus. Cependant, la mise en œuvre de ces mesures de recouvrement pourrait renforcer les tensions entre cette structure publique et certains établissements de crédit.

En effet, l’arrivée de la Cdec a été perçue comme une « menace » par les acteurs de l’écosystème financier national, notamment les banques, détentrices du plus gros lot des ressources qui lui sont dévolues. De nombreuses banques rechignent à déclarer ou font des déclarations partielles des fonds à transférer. Cette réticence s’explique par le fait que l’opérationnalisation de cet organisme financier de l’État va les priver d’un important volume de dépôts, réduisant ainsi leurs marges de manœuvre en matière de placements de fonds. Selon des sources, ce sont environ 1500 milliards FCFA, soit 20 % des dépôts actuels, qui échapperont au contrôle des banques.

Malgré ces tensions, le directeur général de la Cdec a tenu à féliciter les établissements de crédit qui se sont conformés aux directives du Premier ministre. « Le directeur général tient à féliciter tous les établissements de crédit citoyens qui se sont conformés aux lois et règlements de la République du Cameroun en transférant les fonds et valeurs à la Cdec. Leurs efforts et engagements démontrent clairement une volonté de faciliter le processus d’opérationnalisation de la Cdec », a-t-il indiqué.

Ainsi, sur un total de 18 banques en activité dans le pays, 15 sont potentiellement visées par les menaces de la Cdec, tandis que 6 établissements ont déjà procédé à des transferts de fonds pour un montant cumulé de plus de 13 milliards FCFA.

Le ministère des Finances, tutelle technique et financière de la Cdec, affirme que la mission de cette structure publique est de collecter, sécuriser et rentabiliser sur le long terme les ressources généralement « oisives » pour les orienter vers l’accompagnement des politiques publiques.

Sorelle Ninguem

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