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ART : bilan en demi-teinte du DG

Porté à la tête de cette institution par le chef de l’Etat le 8 juin 2017, Philémon Zoo Zame comme nouveau Directeur général de l’Agence de Régulation des télécommunications, celui-ci continue d’imprimer ses marques via une approche de management nouvelle.

Avec l’évolution sans cesse croissante des nouvelles technologies de l’information et de la communication, la mise sur pied de façon exponentielle des médias telles la radio et la télévision… Réguler et faciliter les télécommunications sont devenus plus que des impératifs. Et pour y parvenir le nouveau directeur général de l’ART, Philemon Zoo Zame a toujours en mémoire, ces mots contenus dans le Livre d’Or de l’institution dont il est à la charge : « J’en suis convaincu, le meilleur reste à venir. J’en suis certain : l’ère des communications électroniques, réguler, c’est faciliter. »

Dans le registre des innovations et avancées, à mettre à l’actif de Philemon Zoo Zame, il y a la portabilité des contacts téléphoniques. (Possibilité pour un abonné d’utiliser le même numéro d’abonnement, indépendamment de l’opérateur ou de l’exploitant du réseau auquel il est abonné, et même dans le cas où il change d’opérateur ou d’exploitant.). Mise à jour en 2017, cette avancée va porter le taux des numéros de 41,38 % à 99,02 % en 2021. L’on note également l’augmentation du nombre d’agréments vendeurs délivrés estimé à 59 % et ceux des homologations à 30 %.

La protection et la sécurisation des consommateurs exploitant les réseaux de communications électroniques sont également des aspects que le DG de l’ART a sue encadrer depuis son arrivée, à travers : la délivrance des agréments vendeurs et installateurs ; l’assignation et le contrôle des fréquences radioélectriques ; l’attribution des ressources en numérotation ; l’identification des abonnés…

Les sanctions

À l’actif du nouveau DG, l’on a aussi l’accès aux services de qualité. L’ART mène une guerre sans merci auprès des opérateurs concessionnaires. Une lutte qui s’effectue autour des sanctions liées à l’identification des abonnés, aux fréquences radioélectriques et aux contrôles réguliers.

Dans l’ordre des sanctions, il y a celles liées à l’identification des abonnés, contenues dans la décision N°000117/ART/DG/DAJPC/CRC/CEA1/CA du 03 juillet 2019 portant sanction de MTN Cameroon pour défaut d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électronique ; la décision N° 000137/ART/DG/DAJPC/CRC/PA du 10 août 2017 portant sanction de MTNC pour défaut d’identification des abonnées et des équipements terminaux des réseaux de télécommunications ; la décision N° 000115/ART/DG/DAJPC/CRC/CEA1/CA du 03 juillet 2019 portant sanction de Orange Cameroun pour défaut d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques ; la décision n°0000138/ART/DG/DAJPC/CRC/CEA2/PA du 10 août 2017 pour défaut d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques.

Pour les sanctions concernant les fréquences radioélectriques, l’on peut citer l’arrêté N° 000135/ART/DG/DAJPC/CRC/PA du 10 août 2017 portant sanction de MTNC pour utilisation sans autorisation de fréquences radioélectriques puis la notification de la décision n°0000133/ART/DG/DAJPC/CRC/CEA1/CA du 10/08/17 et portant sanction de Orange Cameroun sanction pour utilisation sans autorisation de fréquences radioélectriques et une réduction d’un an de la durée du titre d’exploitation.

Contrôle

Mise sur pied en 2020 la Brigade de Contrôle l’ART a opté pour une variété de contrôles, dont le contrôle de conformité, des données de mise en service, des techniques des réseaux radioélectriques, du déploiement de la fibre optique métropolitaine reliant les sites radio. L’existence de ces contrôles a pour but de s’assurer que les obligations telles qu’inscrites dans les cahiers de charges signés par les opérateurs sont respectées.

Au regard de ce qui précède, la régulation des télécommunications projette des lendemains meilleurs, d’ailleurs les fruits portés jusqu’ici le démontre à suffire. Ces fruits sont : la mise en lumière des zones d’ombres à savoir, la persistance de « zones blanches », dénuées de toute réception 2G/3G (et parfois même privées de réseau 2G/3G) sur certains axes ; des taux de couverture en 3G inférieurs au taux exigé dans leurs conventions de concession sur certains axes routiers ; des taux de succès de tentative d’appels au seuil exigé ; la mauvaise utilisation des ressources en numérotation ; des irrégularités dans le processus d’identification des abonnés…

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