RECOUVREMENT DES CRÉANCES : le Port autonome de Douala doté des pleins pouvoirs
La cérémonie de prestation de serment des agents du Groupe du Port autonome de Douala (PAD) a eu lieu le 13 octobre 2023 au Tribunal de Grande Instance du Wouri.
C’est dans le cadre de la mise en œuvre du Privilège du Trésor dont le Port Autonome de Douala (PAD) est bénéficiaire depuis la promulgation de la Loi N°2023,018 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du Trésor, que les agents du groupe du Port autonome de Douala ont prêté serment le 13 octobre dernier devant le Tribunal de Grande Instance du Wouri.
Probité, impartialité et diligence, sont entre autres engagements que se sont promis de respecter, ces agents du PAD, dans le cadre de leurs fonctions, au cours de cette cérémonie de prestation de serment. En outre, ils ont également juré de respecter les droits des contribuables et des usagers du Port de Douala-Bonabéri.
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En effet, cette cérémonie de prestation de serment des agents du PAD tenue le 13 octobre dernier devant le Tribunal de Grande Instance du Wouri, est une étape importante dans la mise en œuvre du Privilège du Trésor. Un privilège qui va permettre au Port autonome de Douala (PAD) de recouvrer ses créances de manière plus efficace et rapide. Outre le recouvrement efficace et rapide des créances, le Privilège du Trésor offre également au PAD un certain nombre de prérogatives en matière de recouvrement des créances.
En effet, ces avantages comprennent : un droit de préférence sur les biens du débiteur, y compris les biens meubles et immeubles ; un droit de saisie-vente des biens du débiteur ; un droit de poursuite des débiteurs solidaires.
Il est également important de relever que l’objectif du Privilège du Trésor est de garantir le recouvrement des créances publiques. La mise en branle de ce Privilège du Trésor va permettre au Port Autonome de Douala d’améliorer considérablement sa trésorerie.
Raphael Mforlem
