FISCALITÉS : Le rappel à l’ordre du Minfi envers 38 entreprises
[abelainfo] - Parmi ces contribuables figurent, les Aéroports du Cameroun, Bocom Petroleum, Chantier Naval et Industriel du Cameroun, Bestway Finance... Dans le communiqué daté du 13 mai 2024, Louis Paul Motaze, intime l’ordre à ces établissements dont le délai de dépôt des Déclarations statistiques et fiscales (DSF) pour l’exercice 2023 est arrivé à échéant le 26 mars dernier, de s’arrimer à la réglementation sans délai. Faute de quoi, ils s’exposent à des désagréments liés aux sanctions fiscales.
Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, vient de rendre publique une liste de 38 contribuables dont le délai de dépôt des déclarations statistiques et fiscales (DSF) pour l’exercice 2023 a expiré depuis le 26 mars 2024. Il les invite « à souscrire leurs déclarations sans délai, afin d’éviter les désagréments liés aux sanctions fiscales comme la taxation d’office ».
La DSF est un document comptable essentiel qui résume l’activité d’une entreprise sur un exercice. Elle permet à l’administration fiscale de vérifier la conformité des déclarations du contribuable et à l’Institut national des statistiques de produire des données sur l’économie. Selon le Code général des impôts, les DSF doivent être transmises au plus tard le 15 mars de chaque année. Ce délai peut être prorogé par le ministre des Finances.
Parmi les entreprises figurant sur cette liste, on trouve des noms qui interrogent. C’est le cas des Aéroports du Cameroun (ADC), l’entreprise publique en charge de la gestion des aéroports du pays, qui a pourtant mené ses activités en 2023 et fait partie des sociétés destinées à être introduites à la Bourse de la Cemac.
On retrouve également Bocom Petroleum SA, une filiale du groupe Bougne Compagnie dirigé par l’homme d’affaires Dieudonné Bougne. Cette entreprise spécialisée dans la distribution de produits pétroliers a récemment obtenu un prêt de 33 milliards de FCFA de la Société Financière Internationale pour développer ses capacités de distribution de gaz domestique.
Bestway Finance, une société enregistrée à Hong Kong, fait aussi partie de la liste. Cette entreprise est impliquée dans le projet d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, situé à cheval entre le Cameroun et le Congo. Elle a signé en 2022 un partenariat public-privé de 50 ans avec l’État camerounais pour la construction et l’exploitation du terminal minéralier de Kribi et de la ligne ferroviaire associée.
Enfin, on note la présence du Chantier naval et industriel du Cameroun (Cnic), une société en crise depuis plusieurs années. La société camerounaise de BTP BTP Bofas, qui s’est vue retirer deux marchés en 2023 et 2024, figure également sur cette liste.
Toutes ces entreprises s’exposent désormais à des sanctions fiscales qui alourdiraient leurs charges. Selon le Code général des impôts, le non-dépôt ou la non-transmission dans les délais de la DSF entraîne une amende forfaitaire de 250 000 à 5 millions FCFA, en fonction de la taille de l’entreprise.
Par ailleurs, le non-dépôt d’une déclaration donnant lieu à une taxation d’office prive l’entreprise de certains droits fiscaux. En matière de TVA, elle perd le droit à déduction de la taxe d’amont et au crédit de TVA pour la période antérieure. En matière d’impôt sur le revenu, elle perd le droit d’imputer les déficits des exercices antérieurs et les crédits d’impôt.
Le ministre des Finances appelle donc ces 38 contribuables à régulariser leur situation rapidement pour éviter ces désagréments. Une sanction symbolique qui pourrait avoir un impact significatif sur la trésorerie et la compétitivité de ces entreprises.
Raphael Mforlem
