NON-RESPECT DU SMIG : Grégoire Owona interpelé par les députés
C’est au sujet de la non mise en application des nouvelles dispositions relatives à l’augmentation du Smig, que le ministre du travail et de la sécurité sociale, Grégoire Owona a été interrogé lors des questions orales, le 23 juin dernier par les députés, dans le cadre des travaux de la deuxième session parlementaire de l’année 2023.
Des informations dignes de foi font état de ce que certains promoteurs d’entreprise s’obstinent à ne pas mettre en application le décret N°2023/00338/PM du 21 mars 2023 du Premier ministre fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) à 60.000 FCFA. C’est face à cette question que Grégoire Owona, ministre du travail et de la sécurité sociale, a été interpellé le 23 juin dernier par les élus de la nation.
Le membre du gouvernement a fait savoir que les Inspecteurs du Travail lors de leurs visites de contrôle dans les entreprises s’assurent de la mise en œuvre du Smig par la vérification des salaires indiqués dans les bulletins de paye et dans les états des sommes cautisables à la Cnps. A cet effet, le ministre a rappelé qu’à travers ses soins, une circulaire a été adressée à ses collaborateurs dans le but de veiller à la stricte application de la nouvelle réglementation. Et face au non-respect de ce décret, les inspecteurs du travail ont le plein pouvoir d’adresser des mises en demeure et autres procès-verbaux d’infraction aux responsables d’entreprises récalcitrants.
En outre, les députés ont également interpellé Grégoire Owona sur les sanctions prévues pour les syndicats qui se rendent complices des employeurs afin de ne pas respecter le décret du Premier ministre fixant le Smig à 60.000 FCFA. Pour ce qui est de cette préoccupation, le ministre du travail et de la sécurité sociale à préciser que, le respect du décret du 21 mars 2023 est un impératif catégorique, à cet effet, tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par la législation en vigueur. Au plan pénal, ces sanctions peuvent être privatives de liberté ou simplement pécuniaires selon le Code du travail qui punit et sanctionne les infractions aux dispositions de l’article 62 relatif aux modalités de fixation du Smig, l’article 67 et 68 concernant les modalités de paiement du salaire.
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Aussi, des initiatives peuvent être prises par les travailleurs d’où il reste loisible aux salariés qui estiment être lésés dans le bénéfice de leurs droits de se référer et d’en saisir immédiatement l’Inspection du travail compétente pour une action appropriée. L’employé peut également dénoncer de façon anonyme ce qui se passe dans l’entreprise et il reste protégé, car le contrat de travail est un accord par lequel un travailleur offre une prestation de travail au profit d’un employeur moyennant une rémunération. A indiqué Grégoire Owona.
Pour ce qui est des agents de l’Etat relevant du code du travail, au regard des contraintes budgétaires, le gouvernement avait fixé le Smig à hauteur de 41 875 FCFA. Les partenaires sociaux quant à eux avaient soutenu un Smig à 45 000 FCFA pour le secteur agricole et assimilés et 60 000 FCFA pour les autres secteurs d’activités. Des propositions que sont, le N°2023/00338/PM du 21 mars 2023 du Premier ministre est venu rendre effectif sa mise en application.
Raphael Mforlem
