CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : Un marché ouvert pour la production de 30 000 exemplaires

C’est en procédure d’urgence que Louis Paul Motazé, Ministère des Finances (Minfi) a annoncé la mise en place d’un appel d’offres national ouvert pour sélectionner les structures chargées de produire le Code général des impôts pour les exercices 2024, 2025 et 2026. Selon l’avis d’appel d’offres signé par le patron des finances camerounaises, le projet prévoit la production de 10 000 exemplaires bilingues du Code général des impôts pour chaque exercice, soit un total de 30 000 exemplaires sur trois exercices. Le délai maximum de livraison pour chaque exercice est fixé à 45 jours, comme précisé dans la circulaire.

Pour ce qui est du financement de ce marché, il sera assuré par le budget du ministère des Finances pour les exercices 2024 et suivants, avec un coût prévisionnel de 465 millions FCFA. Cela représente plus de 16 000 FCFA par exemplaire de ce document qui compte près de 1000 pages en version française uniquement. Les imprimeries camerounaises intéressées par cette offre ont jusqu’au 16 avril 2024 pour manifester leur intérêt.

Le Code général des impôts est constamment mis à jour pour refléter les nouvelles dispositions de la loi des Finances. Il prend en compte les innovations introduites dans le domaine financier et fiscal. Ce document, d’une importance capitale pour les contribuables et les professionnels du secteur, est un outil indispensable pour comprendre et appliquer les réglementations fiscales en vigueur. Sa production régulière permet de garantir que les informations contenues dans le Code sont à jour et conformes aux dernières lois en vigueur.

La décision du ministère des Finances de lancer cet appel d’offres témoigne de l’engagement du gouvernement à assurer la transparence et l’accessibilité des lois fiscales du pays. En produisant 30 000 exemplaires du Code général des impôts pour les trois prochains exercices, le gouvernement cherche à faciliter l’accès à l’information fiscale pour les contribuables, les professionnels et les experts du domaine.

Cette initiative offre également une opportunité aux imprimeries camerounaises d’obtenir un contrat majeur et de contribuer à la diffusion des connaissances fiscales dans le pays. En encourageant la participation des acteurs locaux, le gouvernement renforce l’économie nationale et favorise le développement du secteur de l’imprimerie au Cameroun.

En somme, le lancement de cet appel d’offres par le ministère des Finances pour la production de 30 000 exemplaires du Code général des impôts démontre l’importance accordée à la mise à jour régulière de ce document clé. Cette initiative vise à garantir que les contribuables disposent de l’information fiscale la plus récente et à promouvoir la transparence et l’accessibilité des lois fiscales au Cameroun.

Raphaël Mforlem