REDEVANCES PUBLICITAIRES : Près de 4 milliards FCFA réclamés aux entreprises

Près de 4 milliards FCFA, c’est le montant que la mairie de la ville de Yaoundé, également appelée Communauté urbaine de Yaoundé (CUY), réclame depuis 2020 aux entreprises (PME et multinationales) pour le produit de l’exploitation des emplacements publicitaires. Ces entreprises sont accusées de pratiquer de l’affichage non autorisé, donc non payé à la CUY, l’autorité compétente pour autoriser l’affichage publicitaire.

Selon les règles établies par la CUY, il est essentiel de se rapprocher d’une régie publicitaire accréditée par l’autorité et possédant un agrément du ministère de la Communication (Mincom) pour pouvoir afficher dans la ville de Yaoundé. Les régies publicitaires sont chargées de vendre ces espaces publicitaires au nom de la mairie. Le non-respect de ce processus et de cette procédure est considéré comme une violation de la loi.

L’affichage publicitaire non autorisé, également appelé « affichage sauvage », est un problème récurrent à Yaoundé. La mairie affirme perdre des « centaines de millions » de FCFA chaque année en raison de cette pratique. Dans ses efforts pour résoudre ce problème, la municipalité a augmenté les émissions d’ordres de recettes de 100 millions à près de 800 millions en 10 ans. Cependant, elle fait face à une rébellion quasi organisée de la part des entreprises, en particulier les multinationales, qui refusent de payer les redevances.

Les entreprises contestent le recouvrement de ces redevances par les collectivités territoriales décentralisées (CTD), les considérant comme illégales. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a lui-même déclaré que les redevances publicitaires exigées par les CTD sont non conformes à la loi. Cependant, il a précisé que les CTD sont compétentes pour percevoir les recettes liées aux espaces qu’elles aménagent sur le domaine public relevant de leur compétence.

La mairie de Yaoundé soutient quant à elle qu’elle est dans son droit de percevoir les revenus issus de l’exploitation de son domaine public, conformément à la loi. Elle estime que la fixation des taux de ces redevances relève de la compétence des conseils municipaux.

Face à cette controverse, le ministre de la Communication, René Emmanuel Sadi, a demandé aux régisseurs partenaires des CTD de cesser d’exiger le paiement de la redevance publicitaire. Cependant, la mairie de Yaoundé a lancé une campagne de démantèlement de l’affichage frauduleux dans la ville, dans le but de rétablir l’ordre et de recouvrer les redevances publicitaires dues.

La situation actuelle soulève des questions sur l’autorité compétente pour autoriser l’affichage publicitaire et sur le recouvrement des redevances. Les entreprises contestent la légalité de ces redevances, tandis que la mairie de Yaoundé insiste sur son droit de les percevoir. La résolution de ce différend pourrait nécessiter une clarification de la législation et une concertation entre les parties concernées.

A.B