ASSURANCE AUTOMOBILE : des sanctions contre les compagnies qui sous-évaluent les primes
[abelainfo] - Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a averti les compagnies d’assurance et les intermédiaires qu’ils seront sanctionnés s’ils proposent des primes d’assurance automobile inférieures à celles prévues par la réglementation. Cette pratique est considérée comme anticoncurrentielle et a un impact sur le règlement des sinistres, les recettes fiscales et les relations commerciales. Les autorités prendront les mesures nécessaires pour préserver les intérêts du Trésor public.
Dans une circulaire signée le 7 mars 2024, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a appelé les compagnies d’assurances et les intermédiaires à respecter strictement les modalités de souscription des polices d’assurance de responsabilité civile automobile. Le ministre constate que ces entreprises proposent des assurances automobiles à des montants de primes inférieurs à ceux fixés par l’arrêté du 16 novembre 1994, qui établit les tarifs applicables aux véhicules terrestres à moteur.
Selon ce texte, le montant de la prime d’assurance automobile dépend de plusieurs critères tels que le nombre de chevaux, la zone de circulation, la source d’énergie et la catégorie du véhicule. Par exemple, un véhicule de catégorie 4B (car de transport) avec une capacité de 9 à 19 places, utilisant de l’essence 7-10 ou du diesel jusqu’à 7, doit payer une prime annuelle de 364 614 FCFA. En revanche, le même véhicule, utilisant de l’essence 11-14 ou du diesel 8-10 avec le même nombre de places, doit payer une prime annuelle de 453 331 FCFA, soit une différence de 88 717 FCFA. Apprend-on d’InvestirCameroun.
Pour Louis Paul Motaze, la commercialisation d’assurances automobile à des tarifs inférieurs à la réglementation est une pratique anticoncurrentielle qui nuit à l’industrie de l’assurance. Selon le ministre, cette pratique a des conséquences sur le règlement des sinistres, les recettes fiscales et encourage le développement de relations commerciales atypiques. Les compagnies d’assurances et les intermédiaires qui persistent dans cette pratique illégale s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, a averti le ministre des Finances. Il a également annoncé que des mesures seront prises pour préserver les intérêts du Trésor public au moment opportun.
Selon un assureur, le montant de la prime a un impact sur le volume des recettes qui doivent être redistribuées à tous les acteurs de la chaîne. Il rappelle que l’État prélève la TVA (19,25%) sur l’ensemble des recettes, comprenant la prime nette (tarification de base), les accessoires (frais de documentation) et le fichier central (partie de la prime destinée à centraliser le fichier national des sinistres, etc.), renseigne nos confrères du site InvestirCameroun.
Anatole Bidias
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