REFORME FISCALE : Les CDT en synergie au tour de la question
REFORME FISCALE
Les CDT en synergie au tour de la question
L’Association des régions du Cameroun (ARC) et les C.v.u.c. ont entrepris l’élaboration d’un plaidoyer commun sur la réforme de la fiscalité locale au Cameroun le 10 mars 2022.
C’est sous l’encadrement de l’expertise France via le cabinet commis par le gouvernement que Fred Ebongue Makolle, secrétaire général du ministère de la décentralisation et du développement local a ouvert les travaux dont objet porte sur l’appropriation du projet de réforme sur la fiscalité locale par les collectivités territoriales décentralisées (CTD). Présents aux assises, le fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) et le projet de Facilité d’appui à la décentralisation et au développement local (Faddel), tous les représentants des Collectivités territoriales ont souhaité que ce document soit prêt dans les plus brefs délais.La mise à disposition de ces documents va permettre d’aboutir à une évaluation chiffrée des compétences transférées pour une redistribution équitable des ressources. C’est dans cette perspective qu’un accent doit être mise sur : une possible refonte du compte unique du trésor ; des aménagements progressifs sur le recouvrement des ressources ; la gestion équitable des ressources issues des carrières de sable, graviers, etc. ; la catégorisation de la taxation des essences forestières ; la prise en compte par le gouvernement des conclusions du premier rapport sur la réforme de la fiscalité locale. C’est entre autres dispositions que veulent voir l’Association des régions du Cameroun (ARC) et les communes et villes unies du Cameroun C.v.u.c. sortir de l’ornière.
De façon générale, l’initiative de ces deux organes, vise le renouvellement du cadre institutionnel et législatif de la fiscalité locale au Cameroun. À terme, les retombées permettront de renforcer les performances budgétaires des collectivités territoriales décentralisées du Cameroun en vue de leur autonomie financière.
